Depuis le 1er janvier 2025, la location des logements les plus énergivores – ceux classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) – était censée être interdite. Face à la crise du logement et aux difficultés de mise en œuvre, la réforme actuellement en cours rebat les cartes. Quelles sont les nouvelles règles ? Qui est concerné ? Et quelles sont les conséquences pour les propriétaires et les locataires ? Décryptage complet.

Pourquoi voulait-on interdire la location des logements G ?

La lutte contre les « passoires thermiques » – ces logements très mal isolés qui consomment beaucoup d’énergie et émettent beaucoup de CO₂ – est au cœur de la politique environnementale en France. Initialement, la loi Climat et Résilience prévoyait d’interdire progressivement la location de ces biens pour accélérer leur rénovation.

Un logement est classé G s’il consomme plus de 420 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an. Cette interdiction concernait 7 à 8 % du parc locatif privé, selon les estimations.

Les nouvelles exceptions apportées par la réforme 2025

Consciente des difficultés rencontrées par de nombreux propriétaires, la réforme adoptée par le Sénat en avril 2025 introduit plusieurs exceptions. Voici un tableau récapitulatif des nouvelles dispositions :

À retenir :

• Les propriétaires qui s’engagent officiellement dans une démarche de rénovation peuvent continuer à louer pendant la durée des travaux (3 ou 5 ans selon le cas).

• Les logements dont la rénovation serait trop coûteuse par rapport à leur valeur peuvent aussi bénéficier d’une exception.

Les conséquences pour les locataires

Si un logement classé G est loué sans respecter ces nouvelles règles, le locataire pourra demander une réduction de loyer proportionnelle au surcoût de chauffage lié à la mauvaise performance énergétique. La vigilance reste donc de mise pour les bailleurs.

Pourquoi ces assouplissements ?

Le gouvernement et le Sénat justifient ces mesures par la nécessité de ne pas aggraver la crise du logement, notamment dans certaines zones tendues où l’offre locative manque déjà. Ils veulent aussi tenir compte de la réalité des copropriétés et de la complexité des travaux collectifs.

Par ailleurs, de nombreux propriétaires se disaient dans l’impossibilité technique ou financière de mener à bien la rénovation de leur bien dans les délais impartis. Cette réforme vise donc à rendre la transition énergétique plus réaliste et progressive.

Quelles prochaines étapes pour la réforme ?

Après son adoption au Sénat, le texte doit encore être examiné à l’Assemblée nationale. Son adoption définitive précisera les modalités pratiques, notamment la définition du « coût disproportionné » et les preuves à fournir pour obtenir un sursis ou une dérogation.

Conclusion : Une réforme pragmatique pour les propriétaires… et une vigilance nécessaire pour les locataires

La réforme 2025 marque un virage dans la lutte contre les passoires thermiques. Si elle confirme la volonté d’améliorer la performance énergétique du parc locatif, elle prend en compte la réalité du terrain et accorde du temps aux propriétaires engagés dans des travaux. Propriétaires, anticipez vos démarches et constituez vos dossiers en amont. Locataires, soyez attentifs aux conditions de location et à la qualité du logement.

À lire également :

• Source : PAP.fr – Location : ces logements G qui ne seront finalement pas interdits (réforme en cours)

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